Conditions Générales de Vente - ATOMIK COSMETICS

Ces conditions Générales de Vente sont applicables aux commandes passées sur le site de commerce en ligne de ATOMIK COSMETICS par les consommateurs finaux pour une livraison en France métropolitaine, Belgique et Suisse.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ATOMIK COSMETICS (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet atomikcosmetics.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Elles sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. ATOMIK COSMETICS se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces CGV, la version applicable à l'achat du Client est celle sur le site internet à la date de passation de la commande et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente par ATOMIK COSMETICS sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du site Internet par le Client et dans la limite des stocks disponibles. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet atomikcosmetics.com. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

ARTICLE 3 - Prix

Les Produits sont fournis aux prix figurant sur le site Internet atomikcosmetics.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC (Toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet atomikcosmetics.com

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet atomikcosmetics.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet atomikcosmetics.com et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées d’ATOMIK COSMETICS sont disponibles dans les mentions légales.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet atomikcosmetics.com. 

ARTICLE 5 - Commandes

5-1 . Enregistrement et modalité de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet d’ATOMIK COSMETICS, les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.

Cliquer sur le bouton « Paiement ». 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Le client, selon le produits commandé et après avoir renseigné l’adresse de livraison (France métropolitaine, Belgique, Suisse) pourra choisir les modes de livraisons suivants :

- Pour un mascara seul, le client sera livré par Lettre suivie en France Métropolitaine,

- Pour tous les autres produits le mode de livraison sera le Colissimo en France Métropolitaine,

- et l'Export suivi pour la Belgique et la Suisse.

S’identifier sur le Site :

- soit en créant un compte sur le site internet en cochant la case « Créer un compte » en complétant un formulaire avec des champs obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;

- soit, lorsque le compte est déjà crée, en se connectant sur le site en cochant la case « Mon compte » en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe.

- soit en mode invité : sans création de compte mais avec renseignement du formulaire adéquat.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet atomikcosmetics.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site internet atomikcosmetics.com.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique envoyé automatiquement.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet atomikcosmetics.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

5-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

5-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa ou MasterCard

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes auprès de sa banque. 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants Belgique et Suisse) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet atomikcosmetics.com.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-après précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai soit après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation . Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours pour formuler une réclamation pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment). 

France métropolitaine  

Mode de livraison 

Délai d’expédition

 Tarif 

Lettre suivie (1 mascara uniquement) 

48h (délai indicatif) 

2,80 €

Colissimo 

48h (délai indicatif) 

5,00€

 

Suisse

Mode de livraison 

Délai d’expédition

 Tarif 

Export Suivi

3 à 4 jours (délai indicatif)

de 4,50€ à 8,50€ en fonction du panier

 

 

Belgique

Mode de livraison 

Délai d’expédition

 Tarif 

Export Suivi

3 à 4 jours (délai indicatif) 

de 4,50€ à 9,60€ en fonction du panier

 

 

 

 

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état avec l’étiquette d'inviolabilité dans les quatorze jours (14) jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Tous nos produits sont équipés d’une étiquette d’inviolabilité, si cette étiquette est descellée les produits seront considérés comme endommagés ou ouverts, et ne seront donc pas repris pour des raisons évidentes d'hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par e-mail à l’adresse hello@atomikcosmetics.com ou par courrier, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet atomikcosmetics.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le consommateur supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste.

En cas de rétractation, le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation de votre client ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement doit se faire par le moyen de paiement de la transaction initiale.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit retourné.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur atomikcosmetics.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de

« ATOMIK COSMETICS CHEZ NEOLYS »

607 Boulevard d’Italie

Parc d’activités de Parisud 1

77127 Lieusaint

FRANCE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

Commande du Date

Numéro de la commande : ...........................................................

Nom du Client : ...........................................................................

Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

10-1. Traitement et utilisation des données

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Des données personnelles sont collectées par ATOMIK COSMETICS lorsqu’une commande est passée ou lorsqu’un compte est créé par le Client. Elles sont aussi collectées pour l’aboutissement de la commande lorsque la commande est passée en temps qu’invité. Les informations collectées sont : le nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet atomikcosmetics.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la commande, de la base clients d’ATOMIK COSMETICS ainsi qu’à des fins statistiques.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de ATOMIK COSMETICS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. En dehors des cas énoncés ci-dessus, ATOMIK COSMETICS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Les données sont conservées pour une durée de deux ans, après la durée nécessaire de réalisation de la commande passée par le Client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

- le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

Cas particulier, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à ATOMIK COSMETICS dans les conditions décrites ci-après.

Sous réserve de l’acceptation du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par ATOMIK COSMETICS aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus les recevoir celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant ATOMIK COSMETICS en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données. 

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande par e-mail à hello@atomikcosmetics.com  en indiquant ses nom et prénom. ATOMIK COSMETICS pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
ATOMIK COSMETICS mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients avec la mention « suppression compte ».

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. 

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque le Client retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de ATOMIK COSMETICS. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, ATOMIK COSMETICS les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données. 

10-2 . Traitement et utilisation des cookies

Atomikcosmetics.com emploie l’utilisation des cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site. Les cookies installés par ATOMIK COSMETICS sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois. Le Client peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, ATOMIK COSMETICS recueille le consentement exprès des Clients quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

ATOMIK COSMETICS utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Clients.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet atomikcosmetics.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil .

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ( C. consom. art. L 612-1 ) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet atomikcosmetics.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet atomikcosmetics.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 

ANNEXE 1

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.